Conditions Générales d’Utilisation / Conditions de Service
En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Caractère Informatif du Site
Les prix, plans et services présentés sur le site sont à titre purement informatif.
La souscription de tout service n’intervient qu’après :
- Contact direct
- Accord exprès entre les parties
- Confirmation formelle du service à fournir
2. Services et Abonnements
MindelWEB fournit les services suivants :
- Hébergement web (VPS)
- Création de sites web et d’applications
- Maintenance, support technique et services numériques
Les abonnements, plans et services sont définis au cas par cas et peuvent être ajustés selon les besoins du client.
3. Paiements et Facturation
- Les paiements et conditions sont convenus à l’avance
- La facturation est effectuée conformément à la législation en vigueur
- Le non-paiement peut entraîner la suspension des services
4. Responsabilité
MindelWEB s’engage à fournir les services avec professionnalisme et bonnes pratiques techniques.
Il n’est pas garanti :
- Des résultats commerciaux, financiers ou de positionnement sur les moteurs de recherche
- Une disponibilité ininterrompue des services, bien que des mesures soient prises pour assurer une fiabilité élevée
5. Contenus Interdits (Utilisation Acceptable)
Il est expressément interdit d’utiliser les services pour héberger, diffuser ou promouvoir des contenus incluant, entre autres :
- Contenus à caractère sexuel explicite, pornographique ou illégal
- Contenus promouvant la haine, la discrimination ou la violence
- Contenus incitant à des activités criminelles
- Contenus violant les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle
- Tout contenu illégal selon la législation applicable
La violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate ou l’annulation du service sans droit à remboursement.
6. Responsabilité sur les Contenus
Le client est entièrement responsable des contenus hébergés sur ses sites ou applications.
MindelWEB n’est pas responsable des contenus créés, publiés ou gérés par le client.
7. Résiliation
MindelWEB se réserve le droit de résilier ou suspendre les services en cas de :
- Violation des présentes Conditions
- Mauvaise utilisation des services
- Non-respect contractuel
8. Modifications des Conditions
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, il est recommandé de les consulter régulièrement.